Conditions de ventes générales et d’utilisation Aerneo Pos

Dernière mise à jour: 13 Juin 2024

Note : si vous êtes un client existant, vous êtes susceptible d’être soumis à un Avenant à votre Contrat de Service, tel que cela vous a été communiqué par Lightspeed par email.

Bienvenue chez Aerneo !

Chez Aerneo, notre mission est de solutionner vos rêves d’innovations techniques en offrant des outils nécessaires aux entreprises de toute taille.

Ci-dessous, vous trouverez le contrat de service (le « Contrat ») qui vise les services qui vous sont offerts en tant que client (le « Client ») par Aerneo SRL. L’entité légale à laquelle vous êtes lié est Aerneo SRL Belgique.

Si vous avez encore des questions ou des inquiétudes après avoir lu ce Contrat, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Aerneo SRL
Avenue Louise 323
1050 Bruxelles
Belgique
info@aerneo.com

I. Introduction

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées "CGVU") applicables au système de caisse connectée Aerneo POS (ci-après dénommé "le Système"), proposé par la société Aerneo. Le Système est une solution intégrée destinée aux professionnels de la restauration, incluant mais ne se limitant pas à la gestion des commandes, des encaissements, des stocks et de l'agencement de salle.

L'utilisation du Système par tout établissement ou individu (ci-après dénommé "le Client") implique une acceptation sans réserve des présentes CGVU. Ces conditions régissent les relations entre Aerneo et le Client concernant l'utilisation du Système, et précisent les droits et obligations de chaque partie dans ce cadre.

Aerneo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication par Aerneo. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGVU afin de se tenir informé des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Système par le Client suite à la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre Aerneo et le Client en ce qui concerne l'utilisation du Système et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

II. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :

"Système" : désigne le système de caisse connectée Aerneo POS, incluant le logiciel, les applications mobiles, les interfaces en ligne, les fonctionnalités, les mises à jour et tout contenu numérique ou service fourni par Aerneo dans le cadre de son utilisation par le Client.
"Aerneo" : fait référence à la société fournissant le Système Aerneo POS, ainsi que ses successeurs légaux et ayants droit.
"Client" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Système pour la gestion de son établissement dans le secteur de la restauration, ayant accepté les présentes CGVU.
"Utilisateur" : toute personne autorisée par le Client à utiliser le Système, incluant les employés ou représentants du Client.
"Licence" : droit d'utilisation du Système accordé au Client par Aerneo, sous réserve du respect des présentes CGVU et du paiement des frais applicables.
"Services" : ensemble des services proposés par Aerneo en lien avec le Système, y compris mais sans s'y limiter, l'assistance technique, la maintenance, la formation et les mises à jour.
"Données du Client" : toutes informations, données ou contenus créés, entrés, téléchargés ou stockés par le Client ou les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Système.
"Mises à Jour" : modifications et améliorations apportées au Système par Aerneo, pouvant inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités existantes ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités.
"Support Technique" : assistance fournie par Aerneo au Client concernant l'utilisation du Système, pouvant inclure l'aide à la résolution de problèmes techniques, des conseils d'utilisation et l'assistance pour les mises à jour.
"Conditions Particulières" : conditions spécifiques applicables à certains Services ou fonctionnalités du Système, venant compléter ou modifier les présentes CGVU.
"Confidentialité" : obligation pour Aerneo et le Client de ne pas divulguer les informations considérées comme confidentielles obtenues dans le cadre de l'utilisation du Système.

Les termes définis dans cette section seront utilisés avec la même signification tout au long des présentes CGVU. Toute référence à un genre inclut les autres genres, et toute référence au singulier inclut le pluriel, sauf indication contraire explicite.

III. Accès et inscription

Accès au Service : L'accès au service Aerneo POS est établi et contrôlé par Aerneo. Le service est exclusivement réservé aux clients ayant formellement souscrit un abonnement à Aerneo POS. L'activation et l'usage du service nécessitent une inscription préalable, laquelle est conditionnée par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Comptes Clients : Sur la base de l'abonnement souscrit, Aerneo fournira au Client un ou plusieurs comptes utilisateurs, permettant l'accès au système Aerneo POS et à ses fonctionnalités. Le Client est responsable de la gestion de ces comptes, de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés, et doit veiller à ce que l'utilisation du système se fasse dans le respect des présentes CGVU.
Limitation selon l'Abonnement : Selon le plan d'abonnement choisi par le Client, celui-ci bénéficiera d'une limite spécifique en termes de nombre de dispositifs ("devices") connectés au système Aerneo POS, ainsi que d'un ensemble défini de fonctionnalités accessibles. Le détail des limitations applicables, notamment le nombre de comptes utilisateurs, de dispositifs autorisés, et la gamme de fonctionnalités disponibles, est explicitement précisé sur la page internet d'Aerneo décrivant les différents plans d'abonnements, ainsi que dans le contrat établi entre Aerneo et le Client.
Modification de l'Abonnement : Le Client peut, à tout moment, choisir de modifier son plan d'abonnement pour ajuster le nombre de comptes, de dispositifs et l'étendue des fonctionnalités à ses besoins opérationnels. Toute modification d'abonnement sera effectuée conformément aux modalités définies par Aerneo et pourra entraîner un ajustement des tarifs applicables.
Responsabilité du Client : Le Client est entièrement responsable de l'activité qui se produit sur ses comptes et doit s'assurer que l'utilisation du système Aerneo POS est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Le Client s'engage à notifier immédiatement Aerneo en cas de compromission de la sécurité ou d'utilisation non autorisée de ses comptes.
Suspension et Résiliation de l'Accès : Aerneo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGVU par le Client, de non-paiement des frais d'abonnement ou pour toute autre raison légitime. La suspension ou la résiliation de l'accès sera précédée, dans la mesure du possible, d'une notification au Client.

La création et l'utilisation d'un compte Aerneo POS impliquent une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU, ainsi que de toute modification qui pourrait y être apportée selon les modalités décrites à l'article 2.

IV. Conditions d’utilisation

Utilisation Conforme : Le système Aerneo POS est conçu exclusivement pour les établissements opérant dans le secteur de la restauration, y compris les bars et restaurants, servant des boissons et des aliments. Le Client s'engage à utiliser le système uniquement dans le cadre de ses activités commerciales liées à cet objectif.

Restriction sur le Chiffre d'Affaires : L'utilisation du système Aerneo POS est conditionnée par une limitation de chiffre d'affaires annuel. Le système ne doit être utilisé que par des établissements dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000€ sur la nourriture vendue en consommation sur place. Le Client s'engage à informer Aerneo si son chiffre d'affaires venait à dépasser ce seuil au cours de la période d'abonnement.
Interdiction de Sous-licence ou de Cession : Le Client n'est pas autorisé à louer, sous-licencier, vendre, céder, distribuer ou autrement transférer le système Aerneo POS ou ses droits d'utilisation à un tiers, sauf autorisation écrite préalable d'Aerneo.
Limitation de l'Usage : L'usage du système est strictement limité aux fonctionnalités et aux capacités prévues par le plan d'abonnement souscrit par le Client. Toute utilisation allant au-delà de ces limites nécessite un ajustement du plan d'abonnement ou l'acquisition de licences supplémentaires.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l'usage fait du système Aerneo POS dans son établissement, y compris l'usage fait par ses employés ou tout autre utilisateur ayant accès au système sous son autorité. Le Client doit veiller à ce que l'utilisation du système respecte toutes les lois et réglementations applicables.
Interdiction d'Utilisations Illicites : Le système Aerneo POS ne doit en aucun cas être utilisé pour des activités illicites, immorales ou non éthiques. Ceci inclut, sans limitation, toute activité violant les droits de propriété intellectuelle, les lois sur la protection des données ou toute autre législation en vigueur.
Modification et Personnalisation : Le Client s'engage à ne pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées basées sur le système Aerneo POS sans l'autorisation écrite préalable d'Aerneo. Toute modification autorisée doit être effectuée dans le respect des directives techniques fournies par Aerneo.
Terminaison en cas de Violation : Aerneo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au système en cas de violation substantielle des présentes conditions d'utilisation par le Client, sans préjudice de toute autre action légale que Aerneo pourrait entreprendre pour protéger ses droits.

Le respect de ces conditions d'utilisation est essentiel pour garantir une expérience sécurisée et conforme à la législation pour le Client et pour Aerneo. Toute violation des présentes conditions peut entraîner des sanctions, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès au système Aerneo POS.

V. Prestations et Limites de Service

Objet des Prestations : Aerneo fournit un système de caisse connectée Aerneo POS destiné à faciliter la gestion des opérations commerciales pour les établissements du secteur de la restauration. Les prestations incluent l'accès au logiciel, l'assistance technique, les mises à jour du système, et la maintenance selon les termes du plan d'abonnement souscrit par le Client.

Limitations d'Usage :
a. Chiffre d'Affaires : Conformément aux dispositions de la Section 4, le système Aerneo POS est exclusivement réservé aux établissements dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000€. Le Client s'engage à ne pas utiliser le système si son chiffre d'affaires excède ce seuil sans notification préalable à Aerneo pour un ajustement de son abonnement.
Limitations Techniques :
a. Le Client reconnaît que le système Aerneo POS a des limites techniques définies par son architecture, ses fonctionnalités intégrées et son plan d'abonnement.
b. L'utilisation du système au-delà de ses capacités techniques prévues peut entraîner des défaillances, des interruptions de service ou une dégradation des performances.
c. Aerneo n'est pas responsable des interruptions de service ou des pertes de données résultant d'une utilisation du système au-delà de ses limites techniques ou contractuelles.
Restrictions d'Accès : Aerneo se réserve le droit de limiter l'accès à certaines fonctionnalités du système en fonction du plan d'abonnement choisi par le Client. Le détail de ces restrictions est disponible sur la page internet d'Aerneo décrivant les différents plans d'abonnements.
Modifications des Prestations : Aerneo se réserve le droit de modifier les prestations offertes, y compris les fonctionnalités du système Aerneo POS, à tout moment, afin d'améliorer la qualité du service ou de se conformer à la législation. Toute modification significative sera communiquée au Client dans un délai raisonnable.
Utilisation Conforme aux Lois : Le Client s'engage à utiliser le système Aerneo POS dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Aerneo décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du système par le Client.
Interdiction de Modifications : Sans préjudice des dispositions de la Section 4, le Client ne doit en aucun cas modifier, altérer, ou adapter le système Aerneo POS sans l'autorisation écrite préalable d'Aerneo. Toute modification non autorisée annulera immédiatement la licence d'utilisation et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Le respect de ces limitations est impératif pour assurer la fiabilité et la performance du système Aerneo POS. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès au système.

VI. Tarification et Paiement

Généralités : La tarification des services fournis par Aerneo au titre de l'utilisation du système Aerneo POS est établie en fonction du plan d'abonnement choisi par le Client. Les détails relatifs aux tarifs applicables sont disponibles sur le site web d'Aerneo et sont exprimés en euros, hors taxes applicables.

Abonnements : Aerneo propose différents plans d'abonnement, chacun offrant un ensemble spécifique de fonctionnalités et de services. Le Client s'engage à payer les frais d'abonnement conformément au plan sélectionné. Le choix de l'abonnement et son éventuelle modification sont soumis aux conditions définies par Aerneo.
Facturation : Les frais d'abonnement sont facturés et payables à l'avance pour la période d'abonnement sélectionnée par le Client. Aerneo émettra une facture électronique que le Client s'engage à régler selon les termes établis au moment de la souscription ou de la modification de l'abonnement. Par défaut, le délai de paiement sera établi à 14 jours après émissions de la facture. Cette facture sera émise au Client soit par voie électronique ou par voie postale.
Modes de Paiement : Le paiement des abonnements peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par Aerneo. Le Client garantit à Aerneo qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Renouvellement : Sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à la Section 11, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives équivalentes à la période initialement choisie. Le Client sera informé du renouvellement et du montant des frais d'abonnement applicables pour la nouvelle période.
Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux d'intérêt annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Aerneo se réserve le droit de suspendre l'accès au système en cas de retard de paiement.
Modifications de Tarification : Aerneo se réserve le droit de modifier sa tarification pour les nouveaux abonnements ou les renouvellements d'abonnement. Toute modification sera communiquée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client ayant souscrit un abonnement a la possibilité de résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification s'il ne l'accepte pas.
Réclamations : Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée à Aerneo dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté la facture sans réserve.

Les présentes dispositions relatives à la tarification et au paiement constituent une partie intégrante des conditions régissant l'utilisation du système Aerneo POS par le Client. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des mesures, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès au système.
VII. Confidentialité et Protection des Données

Engagement de Confidentialité :

Aerneo s'engage à protéger et à garder confidentielles toutes les informations non publiques reçues de la part du Client dans le cadre de l'exécution des services de conseil informatique, et ce, sur bases des lois GDPR en vigueur dans les pays dans lesquels Aerneo dispose d’une entité morale. Cet engagement reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et se prolonge pour une période de deux (2) ans suivant la fin de ce dernier.

Transmission d'Informations :

Toutes les informations jugées confidentielles par l'une ou l'autre des parties, qu'elles soient marquées ou non comme telles, seront protégées avec la plus grande diligence. Cela inclut les données personnelles, les secrets commerciaux, les détails techniques, les stratégies d'entreprise et autres informations sensibles.

Obligations du Client :

Le Client est également tenu de respecter la confidentialité des informations reçues d'Aerneo et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable, expresse et écrite. Le Client garantit la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour protéger ces informations.

Sécurité des Données :

Aerneo applique des normes de sécurité strictes pour protéger les données contre l'accès non autorisé, l'altération ou la destruction. Les protocoles de sécurité incluent des mesures physiques, techniques et administratives adaptées à la sensibilité des informations traitées.

Divulgation Légale :

Aerneo peut être amené à divulguer certaines informations si requis par la loi ou par une décision judiciaire, en s'assurant dans la mesure du possible de notifier le Client de ces exigences avant la divulgation, à moins que cela ne soit interdit.

Violation de Confidentialité :

En cas de violation ou de suspicion de violation de la confidentialité, Aerneo informera rapidement le Client et coopérera avec lui pour remédier à cette violation. Des actions correctives appropriées seront prises pour éviter toute récurrence.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Sauf accord contraire, Aerneo conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, inventions, découvertes ou données générées pendant l'exécution des services. Le Client reçoit une licence limitée pour utiliser ces résultats dans le cadre des services fournis.

Protection des Données Personnelles :

En conformité avec les réglementations sur la protection des données personnelles applicables, Aerneo s'engage à collecter, à utiliser et à stocker les données personnelles du Client de manière sécurisée et uniquement pour les finalités spécifiées et consenties par le Client.

Audit et Conformité :

Aerneo permettra, dans des conditions raisonnables et sur demande, l'audit de ses pratiques de confidentialité et de sécurité par le Client ou par un auditeur désigné par ce dernier, pour assurer la conformité avec les termes du contrat.

VII. Mise à jour et Maintenance

Mises à Jour : Les mises à jour du système Aerneo POS sont fournies par Aerneo et sont destinées à améliorer, optimiser et sécuriser les fonctionnalités du système. Les mises à jour sont effectuées manuellement par Aerneo, à sa discrétion, et selon un calendrier ou en réponse à des besoins spécifiques de maintenance ou d'amélioration du système. Le Client sera informé des mises à jour planifiées et devra collaborer avec Aerneo pour faciliter leur mise en œuvre.

Downtime : Comme tout système informatique, Aerneo POS peut occasionnellement connaître des périodes d'indisponibilité (downtime), que ce soit pour des raisons de maintenance programmée, de mises à jour, ou en raison de circonstances imprévues. Aerneo s'engage à limiter autant que possible la durée et la fréquence de ces interruptions de service et à informer le Client, dans la mesure du possible, de toute période d'indisponibilité prévue.
Maintenance Programmée : Aerneo effectuera la maintenance programmée du système Aerneo POS en dehors des heures d'opération standard des établissements clients, dans la mesure du possible, afin de minimiser l'impact sur les activités commerciales du Client. Aerneo informera le Client de toute maintenance programmée au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate.
Support Technique en Cas de Downtime : En cas d'indisponibilité du système Aerneo POS, Aerneo fournira un support technique pour assister le Client et résoudre les problèmes dans les meilleurs délais. Le Client est invité à contacter immédiatement le support technique d'Aerneo en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du système.
Responsabilité d'Aerneo : Aerneo s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé du système Aerneo POS. Cependant, Aerneo ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d'erreurs du système. Aerneo ne sera pas tenu responsable des pertes directes ou indirectes découlant de l'utilisation du système, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, ou de données, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
Acceptation des Mises à Jour : Le Client accepte que l'installation de mises à jour soit nécessaire pour le bon fonctionnement et la sécurité du système Aerneo POS. Le refus de collaborer pour l'installation de mises à jour nécessaires peut entraîner des dysfonctionnements du système et sera considéré comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Intervention terrain : Chaque intervention sur terrain d’un technicien d’Aerneo sera suivie d’un rapport écrit d’intervention délivré au client stipulant la nature de l’intervention, la date, l’heure et le lieu durant laquelle elle aura pris part afin de faciliter la facturation décidée, en accord avec le client, en amont de la venue du technicien.

Les dispositions de cette section visent à assurer une mise à jour régulière et une maintenance efficace du système Aerneo POS, contribuant ainsi à la continuité et à la qualité du service offert au Client.

VIII. Confidentialité et protection des Données

Engagement de Confidentialité : Aerneo s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de l'utilisation du système Aerneo POS. Cet engagement comprend, sans s'y limiter, les données personnelles, financières, et commerciales du Client.

Protection des Données : Conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, Aerneo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, ou destruction inappropriées.
Utilisation des Données : Les données recueillies par Aerneo dans le cadre de l'utilisation du système Aerneo POS sont utilisées exclusivement pour la fourniture et l'amélioration du service, le support technique, la gestion de la relation client, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires. Aerneo s'interdit de vendre, louer, partager ou transférer les données du Client à des tiers sans son consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Accès et Rectification : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition concernant les données personnelles le concernant, dans les limites prévues par la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Aerneo aux coordonnées fournies dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Conservation des Données : Aerneo conserve les données personnelles du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues par les présentes CGVU, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.
Notification en Cas de Violation : En cas de violation de données personnelles susceptible de créer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, Aerneo s'engage à notifier cette violation au Client ainsi qu'à l'autorité de protection des données compétente dans les meilleurs délais, conformément aux exigences réglementaires.
Sous-traitants et Transferts Internationaux : Aerneo peut faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement de données. Dans ce cas, Aerneo s'assure que ces sous-traitants respectent les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles stipulées dans les présentes CGVU. Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne sera effectué dans le respect des conditions de protection et de sécurité requises par la réglementation applicable.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données est une priorité pour Aerneo. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette section et accepte les mesures mises en œuvre par Aerneo pour assurer la protection de ses données.

IX. Droit de propriété et responsabilité en cas de Perte, Vol ou Dommage du Matériel

Transfert de Propriété : La vente de matériel par Aerneo au Client entraîne le transfert intégral des droits de propriété au Client dès la réception du matériel et le règlement complet de son prix d'achat. Dès ce moment, le Client assume l'entière responsabilité du matériel acquis.

Responsabilité du Client : Le Client est responsable de la bonne conservation, de l'utilisation et de la sécurité du matériel. En cas de perte, vol, détérioration ou tout autre dommage affectant le matériel, la responsabilité d'Aerneo ne saurait être engagée. Le Client reconnaît et accepte que la protection du matériel contre tout risque relève de sa seule responsabilité.
Mesures de Protection : Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel contre les risques de vol, perte ou dommage. Cela inclut, sans s'y limiter, l'installation de dispositifs de sécurité, la souscription d'assurances appropriées, et le respect des bonnes pratiques d'utilisation et de maintenance du matériel.
Notification d'Incident : En cas de vol, perte ou dommage du matériel, le Client s'engage à notifier Aerneo dans les meilleurs délais. Cette notification ne saurait toutefois engager la responsabilité d'Aerneo, mais vise à permettre à Aerneo de fournir tout support ou assistance possible dans le cadre des services proposés.
Réparation et Remplacement : Si le matériel nécessite une réparation ou un remplacement du fait d'une utilisation conforme et dans le cadre de la garantie offerte par Aerneo, le Client pourra se prévaloir des conditions de ladite garantie. Toute intervention hors garantie ou résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un acte dommageable de la part du Client ou de tiers, sera à la charge du Client.
Exclusion de Garantie : La garantie d'Aerneo ne couvre pas les dommages résultant de faits non imputables à Aerneo, notamment en cas de force majeure, d'usage incorrect du matériel par le Client ou de tiers, d'interventions sur le matériel par des personnes non autorisées par Aerneo, ou de l'usure normale du matériel.

Les présentes dispositions précisent les responsabilités respectives d'Aerneo et du Client concernant le matériel vendu par Aerneo. Le Client reconnaît que le respect de ces obligations est essentiel pour la bonne utilisation et la longévité du matériel acquis dans le cadre de l'utilisation du système Aerneo POS.

X. Responsabilités et Garanties

Responsabilités du Client Concernant la Configuration du Logiciel

Configuration du Logiciel : Le système Aerneo POS offre la possibilité de configurer divers éléments, incluant mais ne se limitant pas à, le menu du restaurant, les prix des plats et boissons, la TVA applicable, ainsi que les variantes de produits. Bien qu'Aerneo fournisse une configuration de base, il incombe au Client la responsabilité de vérifier, compléter et corriger cette configuration, y compris mais sans s'y limiter, les taux de TVA sur certains produits.
Vérification par le Client : Le Client est seul responsable de la vérification et de l'exactitude des informations saisies dans le système Aerneo POS. Aerneo décline toute responsabilité pour les erreurs pouvant survenir sur les interfaces utilisateurs, les tickets générés ou tout autre support découlant d'une configuration inadéquate ou erronée effectuée par le Client.

Garanties et Responsabilités Matérielles

Rôle d'Aerneo : Aerneo agit en tant qu'éditeur logiciel et non en tant que fabricant ou vendeur de matériel. Tout matériel fourni aux établissements par Aerneo est pré-acheté auprès de fournisseurs réputés pour leur qualité.
Garantie Matérielle : En cas de défaillance matérielle n'étant pas de la responsabilité du Client, Aerneo s'engage à intervenir auprès de ses fournisseurs pour activer les garanties applicables. Durant la période de traitement de la garantie, Aerneo fournira au Client un matériel de remplacement, sous réserve que la défaillance soit reconnue non imputable au Client. La garantie du matériel fourni est fixée à 2 ans sur base de la loi Européenne sur la vente de matériel électronique.
Limitation de Responsabilité Matérielle : Dans les situations où la défaillance matérielle résulte de la responsabilité du Client, Aerneo ne saurait être tenu pour responsable. Aerneo peut néanmoins proposer la vente de matériel de remplacement, à la charge du Client.

Garanties sur le Logiciel

Engagement d'Aerneo : Aerneo s'engage à assurer le bon fonctionnement du logiciel Aerneo POS. En cas de problème affectant le fonctionnement du logiciel, Aerneo s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour effectuer les réparations nécessaires dans des délais raisonnables.
Exclusion de Garantie : La garantie offerte par Aerneo ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation du logiciel, d'une configuration erronée effectuée par le Client, ou de problèmes inhérents au matériel non fourni par Aerneo.

La présente section établit les limites des responsabilités et des garanties applicables entre Aerneo et le Client, concernant tant l'utilisation du logiciel Aerneo POS que du matériel associé. Le respect de ces dispositions est essentiel pour assurer une relation harmonieuse et efficace entre Aerneo et ses Clients.

XI. Résiliation du Contrat

Conditions de Résiliation : Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect des conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et dans le contrat spécifique établi entre Aerneo et le Client.

Initiative de la Résiliation par le Client : Le Client a le droit de résilier le contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en notifiant Aerneo par écrit avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La notification écrite doit être envoyée à l'adresse de contact officielle d'Aerneo, telle qu'indiquée dans les CGVU ou le contrat.
Initiative de la Résiliation par Aerneo : Aerneo se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de violation grave ou répétée des CGVU ou du contrat spécifique par le Client, incluant mais ne se limitant pas au non-paiement des frais d'abonnement, à l'utilisation abusive du système Aerneo POS, ou à toute activité illégale ou contraire à l'éthique professionnelle.
Conséquences de la Résiliation : À la résiliation du contrat, quel qu'en soit le motif, le Client doit cesser immédiatement toute utilisation du système Aerneo POS et s'engage à désinstaller le logiciel de tous les dispositifs sur lesquels il est installé. Le Client n'aura droit à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà versés pour la période contractuelle en cours au moment de la résiliation.
Responsabilités Post-Résiliation : La résiliation du contrat n'exonère pas le Client de ses obligations antérieures à la résiliation, y compris le règlement de tous les frais d'abonnement dus jusqu'à la date effective de résiliation et la responsabilité concernant l'utilisation du logiciel jusqu'à cette même date.
Survie des Obligations : Certaines dispositions des CGVU survivront à la résiliation du contrat, y compris, sans limitation, les obligations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, et les dispositions régissant la résolution des litiges.
Matériel de Remplacement en cas de Garantie : En cas de résiliation du contrat suite à un défaut matériel couvert par la garantie, et non imputable au Client, les obligations d'Aerneo concernant la fourniture d'un matériel de remplacement conformément à la section 10 demeurent applicables.

La présente section établit le cadre et les procédures pour la résiliation du contrat entre Aerneo et le Client. La résiliation entraîne la cessation de l'accès et de l'utilisation du système Aerneo POS par le Client, conformément aux termes énoncés dans les présentes CGVU et dans tout contrat spécifique.

XII. Force Majeure

Définition de Force Majeure : Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'une des parties d'exécuter ses obligations contractuelles. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les épidémies, les pandémies, les grèves, les conflits sociaux, les pannes de courant, les interruptions de service internet, et les décisions gouvernementales ou légales affectant la fourniture des services prévus par le présent contrat.

Suspension des Obligations : En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations des parties au titre des présentes CGVU seront suspendues. La partie constatant l'événement s'engage à informer l'autre partie sans délai, en exposant les détails de l'événement ainsi que son impact prévu sur ses obligations contractuelles.
Gestion de la Force Majeure : Les parties s'engagent à mettre en œuvre tous les efforts raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de l'événement de force majeure. Dès que les conditions le permettent, les parties reprendront l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Prolongation des Délais : Si l'événement de force majeure perdure au-delà d'une période de trente (30) jours, les délais d'exécution des obligations contractuelles seront automatiquement prolongés pour une durée équivalente à celle de la suspension effective des activités.
Droit de Résiliation : Si l'événement de force majeure a un impact significatif sur l'exécution du contrat et perdure au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat sans indemnité ni pénalité, par notification écrite à l'autre partie.
Exclusion de Responsabilité : Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations, lorsque cette non-exécution ou ce retard est dû à un événement de force majeure, conformément à cette section.

La présente section définit le cadre dans lequel les événements de force majeure sont gérés dans le contexte du contrat entre Aerneo et le Client. Elle établit les obligations et les droits des parties en cas de survenance d'un tel événement, garantissant ainsi une gestion équitable et appropriée des imprévus.

XIII. Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord : Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) constituent l'intégralité de l'accord entre Aerneo et le Client concernant l'objet du présent contrat. Elles remplacent et annulent tous accords, propositions ou communications antérieures, écrites ou orales, entre les parties relatives à cet objet.

Modification des CGVU : Aerneo se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication par Aerneo. Il incombe au Client de consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du système Aerneo POS par le Client après toute modification constitue une acceptation sans réserve des CGVU modifiées.
Cession : Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGVU sans l'accord écrit préalable d'Aerneo. Aerneo peut céder ses droits et obligations sous les présentes CGVU à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de ses actifs.
Indépendance des Clauses : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : Le fait pour Aerneo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGVU, et/ou de ne pas exercer un droit prévu par celles-ci, ne peut être interprété comme valant renonciation par Aerneo à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses ou droits.
Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGVU sont régies par la loi du pays où est situé le siège social d'Aerneo. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort du siège social d'Aerneo, sauf règlement amiable préalable entre les parties.
Communication et Notification : Toute communication ou notification relative aux présentes CGVU doit être effectuée par écrit et peut être envoyée par courrier électronique, courrier postal, ou tout autre moyen convenu par les parties, aux adresses indiquées dans le contrat ou tout autre adresse communiquée ultérieurement par les parties.

Les dispositions de cette section visent à clarifier les termes généraux et administratifs du contrat entre Aerneo et le Client, assurant une compréhension mutuelle et une gestion efficace de leur relation contractuelle.

XIV. Contact et Support

Pour toute demande d'information, clarification concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), ou pour toute question relative à l'utilisation du système Aerneo POS, le Client est invité à contacter Aerneo aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact électronique : info@aerneo.com

Cette adresse e-mail est destinée à la réception des demandes des clients, y compris, mais sans s'y limiter, les questions relatives au fonctionnement du système Aerneo POS, les demandes de support technique, les réclamations, et les suggestions d'amélioration.

Demandes de Support Technique : Pour les demandes spécifiques liées au support technique, le Client est encouragé à fournir une description détaillée du problème rencontré, accompagnée, si possible, de captures d'écran ou d'autres éléments pouvant aider à diagnostiquer et résoudre le problème de manière efficace.
Réclamations : Toute réclamation relative à l'utilisation du système Aerneo POS, à la facturation, ou à la qualité du service doit être adressée via l'adresse e-mail susmentionnée. Aerneo s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et à fournir une réponse substantielle dans un délai raisonnable.
Suggestions d'Amélioration : Aerneo accueille favorablement les suggestions d'amélioration de la part de ses clients et considère ces retours comme une opportunité d'enrichir et d'optimiser le système Aerneo POS. Les suggestions peuvent être envoyées à l'adresse de contact électronique.
Confidentialité des Communications : Aerneo garantit la confidentialité des communications avec le Client et s'engage à ne pas divulguer les informations reçues à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf dans les cas requis par la loi.

La présente section établit les modalités de communication entre Aerneo et le Client dans le cadre de l'utilisation du système Aerneo POS. Le respect de ces dispositions est essentiel pour assurer une relation efficace et réactive entre Aerneo et ses clients.